Mentions légales

1. Éditeur du site

Entreprise immatriculée au Répertoire national des entreprises (RNE). Responsable de la publication : Mickaël Richard.

Zone d'intervention : département du Lot (46).

2. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, l'entreprise déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale :

À compléter : nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, logo, mise en page, code — est la propriété de Ramonage Lot Service ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Données collectées. Le formulaire de contact recueille votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre ville et le contenu de votre message.

Finalité. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de devis ou d'intervention et à assurer le suivi de la relation qui en découle. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune revente à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Base légale. Votre demande explicite de contact (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation. Trois ans à compter du dernier contact, puis suppression. Les documents comptables liés à une intervention réalisée sont conservés dix ans, conformément aux obligations légales.

Destinataires. Ramonage Lot Service, ainsi que son hébergeur Netlify, Inc. agissant en qualité de sous-traitant technique pour la réception des formulaires.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à artisan.richard46@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement avec celui-ci par une réclamation écrite.

Médiateur compétent pour l'entreprise : À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation

8. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis établi et signé engage l'entreprise. Ramonage Lot Service ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption d'accès au site ou de l'usage fait des informations qu'il contient.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.